Signification de jugement avec commandement et sommation

Le logement que Gabriel Beckouche occupe avec sa famille (30 avenue Forcioli, faubourg d'El Kantara, Constantine) se trouve dans un immeuble financé par le réseau des Chemins de fer Algériens et appartenant à l'Office des HBM de Constantine. En avril 1941, Gabriel Beckouche a été exclu des Chemins de fer Algériens du fait des lois antisémites du régime de Vichy. La famille ne pouvait donc pas rester dans son logement. Mais faute de trouver un autre logement dans le temps imparti, la famille est restée. Il y a donc procès intenté par l'Office des HBM et obligation de verser une somme à l'Office ainsi que nouvelle obligation de quitter les lieux.