Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les conditions requises pour être réputé François et admis à l'exercice des droits de Citoyen actif
1790.05.02
Inv.
IM/2022.5Imprimé
Texte de loi
photo © mahj
Dimensions :
H. 32 - L. 49,5 cmImpression sur parchemin (vélin)
mahJ,
don de Paul Curtz
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Historique
Imprimées sur parchemin, ces lettres patentes du 2 mai 1790 sont signées de la main du roi Louis XVI. Elles ordonnent de publier et faire appliquer les mesures décrétées par l'assemblée nationale le 30 avril de la même année concernant le droit éventuel à la nationalité française et à la citoyenneté des étrangers se trouvant en France (résider en France depuis plus de cinq ans, tout en étant soit marié à un français, soit propriétaire d'un établissement de commerce ou bénéficiaire de lettres de bourgeoisie...). Une phrase précise que les juifs ne sont pas concernés, la question de leur statut étant ajournée.Description
Impression sur velin, page pliée en deux. Mentions manuscrites sur la face et au revers.Inscriptions
En bas du texte signature manuscrite : "Louis"A la fin du 2e paragraphe : " [...] et sans que l'on puisse induire que par lesdites présentes, nous entendions rien préjuger sur la question des Juifs, qui a été et demeure ajournée"
Au revers (manuscrit) : "2 May 1790/ Lettres patentes sur un décret de / L'assemblée nationale concernant / Les conditions requises pour être / Réputé françois et admis aux droits de citoyen actif/ signature illisible"