Signification de jugement : rectification d'état-civil
BRESSON, Paul Eugène
Oran, Algérie, Afrique du Nord,
1909.02.11
Inv.
AR/1444.43Document d'archives
Document administratif
photo © mahJ
Dimensions :
H. 24,9 - L. 17,6 cmManuscrit à l'encre.
mahJ,
don de Denis Lévy-Soussan
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Historique
Voir également le jugement rendu concernant la rectification du nom sur l'acte de naissance d'Abraham Lévy-Soussan, AR 1444.40.Description
Signification de jugement donnant rectification d'état-civil à M. Abraham Lévy Ben Soussan, représentant de commerce à Mascara. En 1890, celui-ci avait obtenu des tribunaux de l'état-civil la rectification de son nom tel qu'il était inscrit sur son acte de naissance sur lequel Lévy n'apparaissait pas. Ce document est une sommation à la mairie d'Oran afin qu'elle applique la décision du tribunal en changeant le nom sur l'acte de naissance et tout autre document administratif.Marques
Tampons de la mairie d'Oran, de Fransis Venat, de Paul Bresson et de l'état-civil. Quatre timbres fiscaux.