Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des Non-catholiques dans l'Administration et dans tous les Emplois civils et militaires.
Décembre 1789
Inv.
IM/2022.6Imprimé
Texte de loi
photo © mahj
Dimensions :
H. 33,4 - L. 50,4 cmImpression sur parchemin (vélin)
mahJ,
don de Paul Curtz
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Historique
Imprimées sur parchemin, ces lettres patentes du mois de décembre 1789 sont signées de la main du roi Louis XVI. Elles ordonnent de publier et faire appliquer les mesures décrétées par l'assemblée nationale pour admettre les non-catholiques dans l'administration et les emplois civils et militaires. Visant sans les citer les protestants, elles précisent que les juifs en restent exclus, la question de leur statut étant ajournée.Description
Lettre imprimée sur vélin, page pliée en deux. mentions manuscrites.Inscriptions
En bas, signature manuscrite : "Louis"Dans le préambule : "[...] L'assemblée / Nationale, sans entendre rien préjuger relativement aux juifs, sur l'état desquels / elle se réserve de prononcer [...]".