Bulletin des Lois. Loi qui met à la charge de l'Etat le Traitement des Ministres du Culte israélite

Le culte dit « israélite » est reconnu par Napoléon en 1808 et son organisation confiée à un consistoire central et des consistoires locaux, sous la tutelle de l’État, garant de la régularité des nominations et de la compétence des ministres du culte. En revanche, il faut attendre le début de la Monarchie de juillet pour que la religion catholique, de « religion d’État » soit désignée comme « la religion de la majorité des français » et que le judaïsme soit traité à parité.
Par cette loi du 8 février 1831 – portant les signatures du roi Louis-Philippe et du garde des sceaux Joseph Mérillhou –, l’État prend en charge le traitement des ministres-officiants et rabbins, comme pour les autres cultes reconnus (les pasteurs sont rémunérés comme les prêtres depuis le concordat de 1802).

Une ordonnance du 5 août précisera les règles de rémunération selon le nombre de fidèles présents dans la localité : pour une population juive de 200 à 600 personnes : 300 f ; de 601 à 1000 : 400 f ; au-dessus de 1000 : 600 f ; de 5 000 à 25 000 :100 f de plus par tranche de 5 000. Son application entraînera une vaste enquête et une redéfinition des circonscriptions rabbiniques et, de fait, un contrôle accru sur les ministres émergeant désormais au budget des Cultes.
En 1833, il y a 96 rabbins ou ministres officiants rémunérés par l’Etat. A partir de 1844, ils doivent posséder la nationalité française.