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Attestation de nationalité française au nom de Moïse Adiba suite à l'abrogation du décret Crémieux.

NOGUES
Maroc, Afrique du Nord,
1941.07.24
Inv.
AR/1444.29
Document d'archives
Attestation
Dimensions :
H. 30,9 - L. 20,8 cm
Tapuscrit sur papier, manuscrit à l'encre bleue.
mahJ,
don de Denis Lévy-Soussan

Pour toute demande de reproduction veuillez contacter la photothèque.

Marques
Un tampon de la Résidence Générale de la République Française au Maroc
Inscriptions
24 juillet 1941
Le général d'armée Nogues commissaire résident général de France au Maroc
A Monsieur le contrôleur civil chef de la région de Rabat.
Statut des Juifs : A/S. de M. Moïse Adiba, de Rabat.
M. Moïse Adiba, né le 8 novembre 1870 à Tlemcen, demeurant à Rabat, chez M. Lévy Soussan, 10 avenue Moulay Hassan a demandé à cette Résidence Générale s'il était touché par la loi du 7 octobre 1940 fixant le statut des juifs originaires des départements de l'Algérie.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que les dispositions de la loi en question ne sont pas applicables à l'intéressé dont le père "Jacob" est Marocain originaire de Tétouan, ainsi qu'il appert de l'acte de décès de ce dernier dressé à Tunis le 25 février 1909.
En conséquence M. Moïse Adiba conserve la citoyenneté française.
Je vous serais très obligé de bien vouloir l'en informer.