Arrêt de la Cour de Cassation cassant le procès de 1894
Paris, France,
1899.06.03
Inv.
97.17.011Document d'archives
Document officiel
photo © mahJ
Dimensions :
H. 25 - L. 19,5 cmEcriture manuscrite à l'encre sur papier, annotations au crayon. Feuillets cousus.
mahJ,
don des petits-enfants du capitaine Dreyfus
Pour toute demande de reproduction veuillez contacter la photothèque.
Appartenance à un ensemble
Fonds Alfred DreyfusHistorique
Copie de l'arrêt de cassation du procès de 1894 faite par le greffier Coupois et contresignée par le commandant Carrière, commissaire du gouvernement au procès de Rennes.Description
12 pages.Signature
Cour de cassation