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Poursuites judiciaires. Contribution au culte hébraïque

MONVOISIN, Nicolas-Achille fils
Paris, France,
14-16 janvier 1811
Inv.
2004.23.003
Document d'archives
Lettre de recouvrement
Dimensions :
H. 24,8 - L. 17,8 cm
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier vergé filigrané et imprimé, tampon humide, tampon sec.
mahJ

Pour toute demande de reproduction veuillez contacter la photothèque.

Contexte d'utilisation
Vie communautaire/ Réglementation du culte
Justification de la date
En-tête
Description
Un folio rectangulaire couvert d'un texte imprimé et manuscrit au recto.
Intitulé "Poursuites judiciaires/ Contribution au culte hébraïque de 1809/ Consistoire israélite de la Circonscription de Paris/ Contrainte par voie de commandement.
Au nom de la Loi
Je soussigné Nicolas - Achille Monvoisin fils, Huissier près le Tribunal civil de première instance du département de la Seine, à Paris, y demeurant, rue du caire, n°21, division de Bonne-Nouvelle, patenté pour l'an 1810, le 1er février dernier, commis par M. le Préfet du département de la Seine, pour faire dans Paris, les Actes judiciaires relatifs au recouvrement de la contribution du Culte hébraïque, en exécution de la Contrainte par voie de commandement décernée le "neuf janvier der[nier]" par M. "Paul Mann Polack" - Receveur du Consistoire Israëlite de la circonscription de Paris, demeurant à Paris, rue "D'Anjou n°10 au Marais" N°- où il élit domicile, et à sa requête, j'ai fait commandement au sieur "Menachem Reyneux" demeurant à Paris, rue "Galande" n° "97" division--- de payer audit Percepteur la somme de "dix francs"
montant des contributions dont le détail est ci-contre.
A défaut de paiement dans le délai de trois jours, je lui ai déclaré qu'il y seroit contraint par saisie et vente de ses meubles, et lui ai laissé copie en son domicile, parlant à "sa personne".
A Paris, le "quatorze janvier" mil huit cent "onze".
le coût du présent est de deux francs quarante centimes.

Dans la marge de gauche, en haut : nom, fonction et adresse du receveur "S. M. Polack"; à mi-page: "Contribution de 1809" et note d'avertissement; en bas: date et lieu d'enregistrement "seize janvier 1811" et signature de l'officier d'enregistrement ""Devereau (?)". Plus bas dans le coin gauche, un paraphe indéchiffrable.
Signature
Au bas du texte "Monvoisin"
Dans la marge de gauche, en bas "Dvereau (?)".
Coin inférieur gauche: paraphe indéchiffrable.
Marques
Au verso de la feuille, dans le coin supérieur gauche: cachet circulaire tamponné: "Empire Français. 25 C". Une figure de femme dénudée debout bras posé sur une harpe. [La France].
Un aigle aux ailes déployées.
Langue
français