Loi relative aux Juifs, donnée à Paris le 13 novembre 1791, [...] révoque tous ajournements réserves et exceptions insérés dans le précédents décrets relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique.

Éditeur :

Vve Adibert imp.

Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, France,

1791

Inv.

91.09.001

Document d'archives

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photo © mahJ / Mario Goldman

Dimensions :

H. 27,9 - L. 21,5 cm

Impression sur papier vergé.

mahJ,

don de Paul Curtz

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Justification de la date

Porte la date

Historique

Loi relative aux Juifs, leur accordant le droit de citoyenneté sans restriction suivant le décret de l'Assemblée Nationale du 27 septembre 1791.

Provenance

Don à l'occasion du bicentenaire du décret

Signature

Exemplaire signé avec cachet

Langue

français

Inscriptions

[...] révoque tous ajournemens réserves et exceptions insérés dans les précédens
décrets relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique.
Aix-en Provence, 13 novembre 1791

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