Loi relative aux juifs, donnée à Paris, le 13 novembre 1791

Éditeur :

Imprimerie de J. J. L. Ancelle

Evreux, Eure, France,

1792

Inv.

2017.08.002.1

Document d'archives

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photo © mahJ

Dimensions :

H. 25,4 - L. 19,9 cm

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Historique

Loi relative aux Juifs, leur accordant le droit de citoyenneté sans restriction suivant le décret de l'Assemblée Nationale du 27 septembre 1791.

Description

4 pages in-4 dont trois imprimées
La première page est ornée en partie supérieure d'un écusson avec un décor végétal. Les trois premières pages comportent un texte imprimé.

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