Lettres patentes du Roi

Caen, France, Calvados,

1790

Inv.

2002.05.002

Document d'archives

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photo © mahJ

Dimensions :

H. 24,5 - L. 19,7 cm

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mahJ,

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Justification de la date

Date inscrite

Historique

Le 20 juillet 1790, l'Assemblée nationale Constituante prend le décret de suppression de toutes les taxes imposées aux juifs. Ceci marque le début de l'émancipation et de l'égalité civique des juifs avec les autres Français. Ainsi, ils sont désormais assujettis au droit commun.

Langue

français

Bibliographie

Feuerwerker, L'Emancipation des Juifs en France, p. 378