Jugement prononçant la demande d'adoption par la Nation des mineurs Cherqui

L'enfant nommée Fortunée Germaine est la mère de la donatrice.
Le 3 octobre 1940, le décret Crémieux est abrogé. Les juifs d’Algérie perdent leur nationalité française. Cette loi est complétée par celle du 7 octobre qui supprime la nationalité française de ceux qui l’ont acquise à titre individuel par le senatus-consulte du 14 juillet 1965. Par ailleurs, le 2 juin 1941, une loi prescrit le recensement de tous les juifs en Algérie. La mention « juif indigène » est apposée sur les cartes d’identité. Les enseignants sont révoqués, un numérus clausus est appliqué à l’enseignement primaire et secondaire. Les responsables communautaires établissent alors une Direction de l’enseignement privé juif pour toute l’Algérie et mettent sur pied environ 75 écoles.