Décret impérial sur l'installation des membres du Consistoire...., suivi de : la formule du serment...
Éditeur :
Rondonneau, prioritaire du Dépôt des LoisFrance, Paris,
1808
Inv.
97.03.016Document d'archives
Document imprimé
photo © mahJ
Dimensions :
H. 28,3 - L. 22 - Ep. 0,4 cmImprimé sur papier vergé, une gravure. Couverture moderne cartonnée.
mahJ,
don de Mme Veuve Elie Nahmias en mémoire de son mari
Pour toute demande de reproduction veuillez contacter la photothèque.
Justification de la date
Date inscriteProvenance
Sz. N133Description
Document imprimé recto, verso, avec bandeau gravé, dans une reliure.Signature
signé NapoléonLangue
françaisInscriptions
N°590, Bulletin des lois, n°210 ; Décret impérial sur l'installation des membres du Consistoire central des Juifs établi à Paris, en titre sur le recto du document.Formule du Serment des Membres des Consistoires juifs, au verso.