Avis aux gestionnaires d'entreprises juives

Éditeur :

imp. "La Gutemberg" 18 avenue de Paris à Versailles

Versailles, Yvelines, France,

1er décembre 1940

Inv.

2001.13.007

Document d'archives

Affiche

version imprimable

photo © mahJ / Christophe Fouin

Dimensions :

H. 57,8 - L. 41,1 cm

Impression sur papier glacé

mahJ,

don d'Alain Zylbering

Pour toute demande de reproduction veuillez contacter la photothèque.

Justification de la date

Date inscrite

Description

texte typographié

Signature

Le Préfet de Seine et Oise, Marc Chevalier

Langue

français

Inscriptions

[...] Sont considérées comme juives aux termes de cette ordonnance les entreprises dont les propriétaires ou titulaires de bail :
1° Sont juifs ou
2° Société en nom collectif dont un associé est juif ou
3° Sociétés à responsabilité limitée dont plus d'un tiers des associés sont juifs ou dont plus d'un tiers des participations sont entre les mains d'associés juifs ou dont le gérant est juif ou dont plus d'un tiers des membres du conseil de surveillance sont juifs.
4° Sociétés anonymes dont le président du conseil d'administration ou un administrateur délégué ou plus d'un tiers des membres du conseil d'administration sont juifs.
[...]

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