Loi relative aux Juifs de la ci-devant province d'Alsace

A la suite des décrets pris par l'Assemblée nationale le 28 septembre 1791 (dont le décret d'émancipation des Juifs de France pris le 27 septembre 1791, et ratifiés par Louis XVI le 13 novembre 1791 et contresignés par Marguerite-Louis-François Du Port-Dutertre, Ministre de la Justice, les Juifs d'Alsace sont mentionnés spécialement. Menacés lors de la Terreur et pris sous la protection de l'Assemblée nationale dès le 28 septembre 1789 par "L'Arrêté pour la sûreté des Juifs" renouvelé par un décret datant du 16 avril 1790, les Juifs d'Alsace sont déormais émancipés. cependant il a fallu régler la question des créances. Ce texte traite de cela et indique que tous les juifs d'Alsace doivent faire connaître leurs créances auprès des Directoires des départements du haut et bas Rhin afin que le remboursement soit acquitté en fonction des moyens des débiteurs.