Certificat de Nationalité
1942
Inv.
IM/2172Imprimé
Document d'archive
photo © mahJ / Christophe Fouin
Dimensions :
H. 24,3 - L. 17 cmTapuscrit et manuscrit à l'encre sur papier
mahJ,
don de Charles Bunan
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Historique
Ce certificat de nationalité a été établi le 30 juillet 1942 pour Moïse Achouel, commerçant, demeurant à Oran. La mention "nationalité française" a été rayée et remplacée par "Juif indigène algérien conformément à la loi du 18 février 1942". Si cette loi du régime de Vichy édicte le Second statut des juifs d'Algérie, ces derniers ont perdu leur nationalité française dès le 4 octobre 1940, avec l'abolition du décret Crémieux.
Description
Certificat imprimé, rempli à l'encre ; tampon (Justice de Paix - Oran - Canton Est) ; timbre fiscal (Algérie, 12 francs) collé dans le coin inférieur gauche.Marques
Tampon à l'encre violette "Justice de Paix d'Oran Canton Est", un tampon à l'encre noire pointillés, un timbre représentant la Marianne et inscription "Algérie 12 francs impôt du timbre", 2 signatures en bas de la feuille à l'encre noire